75 résultats pour zonage
Projet de règlement 596-19 modifiant le règlement de zonage 596 - demande de participation à un référendum
...E QUÉBEC MRC BROME-MISSISQUOI VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 596-19 (SECOND PROJET) RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 596 ATTENDU QU’ en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chap. A-19.1), le Conseil peut modifie...
Entrée en vigueur du règlement 596-18 modifiant des dispositions du règlement de zonage 596
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 596-18 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 596. COMING INTO FORCE BYLAW 596-18 Modifying Certain Provisions of Zoning Bylaw 596. AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE...
Entrée en vigueur du règlement 596-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 596-19 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 596. COMING INTO FORCE BYLAW 596-19 Modifying Certain Provisions of Zoning Bylaw 596. AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE...
Consultation publique Règlement 2023-07 modifiant les règlements 595 (plan d'urbanisme) et 596 (zonage)
Entrée en vigueur du règlement 596-14 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 596
2 décembre 2024
...t remplaçant le règlement 419 décrétant l'imposition d'un tarif pour les services effectués en matière de modification de zonage, lotissement et PPCMOI Le conseiller Lee Patterson donne un avis de motion par lequel, lui-même ou un autre membre...
Réunion de consultation publique - projets des règlements 596-18 et 134-3
...vrier 2024, le Conseil a adopté les premiers projets des règlements suivants : 1) 596-18 modifiant le règlement 596 – Zonage. Ce projet de règlement propose de limiter le nombre de zones dans lesquelles l’usage « Mini-entrepôt » est permis. C...
4 mars 2024, 19 h
...92 mètres du sol, au niveau des fenêtres; ATTENDU QUE le premier alinéa de l'article 65 et l'Annexe IV du règlement de zonage 596 requièrent que les enseignes soient placées sous les fenêtres du premier étage; ATTENDU la résolution CC...
Dossier du 401, ch. Knowlton - demande de participation à un référendum
...er la conversion d’une ancienne résidence d’ainés comme bâtiment résidentiel multifamilial de 42 logements. Le règlement de zonage 596 autorise un maximum de 8 logements dans un bâtiment résidentiel multifamilial dans cette zone. ii) Maintenir l...
3 juillet 2023, 19 h
...2. Règlements – Adoption Bylaws - Adoption 3.2.2.1. Règlement 596- 14 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 596 - Adoption des dispositions du Second projet qui n'ont pas fait l'objet d'une demande de participation à un référ...
PPCMOI - 401 Knowlton - Registre pour la tenue d'un référendum
...tifamilial de quarante-deux (42) logements locatifs (appartements). La grille des spécifications des usages du règlement de zonage no 596 autorise un maximum de huit (8) logements dans un bâtiment multifamilial dans la zone URC- 3-L14. Ce PPCMOI c...
4 novembre 2024
...de motion/Présentation 3.2.2. Règlements - Adoption 2024-11-325 3.2.2.1. Règlement 596-19 modifiant règlement de zonage 596 - Adoption finale ATTENDU QUE l’avis de motion, la présentation, le dépôt et l'adoption du Premier projet d...
PPCMOI au 221, chemin Lakeside - demande de participation à un référendum
...arrés, ce qui représente une densité d'occupation de 35,74% de la superficie du futur Lot AKR. L'annexe VII du règlement de zonage 596 autorise un pourcentage d'occupation maximal de 20%; v) Le Hangar serait situé à des distances respectives de...
PPCMOI pour le projet du 401, ch. Knowlton - tenue d'une assemblée publique de consultation
...projet de propose la construction d'un bâtiment résidentiel multifamilial de quarante-deux (42) logements. Le règlement de zonage 596 autorise un maximum de huit (8) logements dans un bâtiment résidentiel multifamilial dans cette zone. Ce premie...
3 avril 2023, 19 h
...résentation Bylaws – Notice of Motion / Presentation 4.2.1.1 Avis de motion - Règlement 596-14 modifiant le règlement de zonage 596 Notice of Motion – Bylaw 596-14 Modifying Zoning Bylaw 596 4.2.1.2 Avis de motion - Règlement 134-2 modifiant...
1er mai 2023, 19 h
...4 267 335, zone UV-10-G14 5.4.4. rue du Domaine-Brome, lot #4 264 883, zone UV-10-G14 5.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Zoning Change Applications 5.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Applications 5.7. DEMANDE(S) À LA C.P.T....
Règlement 596-18 - Demande de participation à un référendum
...DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT 596-18 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 596 , VILLE DE LAC- BROME AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : Lors de la séance ordinaire tenue le 2 avril 2024...
8 janvier 2024, 19 h
...s – Adoption 3.2.2.1. Règlement 2023-07 - Règlement aux fins de modifier le plan d’urbanisme numéro 595 et règlement de zonage numéro 596 afin d’assurer la concordance au règlement de remplacement du schéma d’aménagement révisé numéro 10-0618...
5 février 2024, 19 h
...134 respecting minor exemptions - Adoption of first draft 3.2.2.2. Règlement 596-18 règlement modifiant le règlement de zonage 596 concernant l'usage C21 Entrepôt - Adoption du premier projet Bylaw 596-18 Bylaw amending zoning Bylaw 596 respec...
2 avril 2024, 19 h
...y block and parking lot - Carke Terrace (Bondville Park) - Adoption 3.2.2.3. Règlement 596- 18 modifiant le règlement de zonage 596 concernant l'usage C21 Entrepôt - Adoption du second projet Bylaw 596-18 amending zoning Bylaw 596 respecting us...
6 mai 2024, 19 h
...ality into six (6) electoral districts - Adoption of the final draft 3.2.2.2. Règlement 596-18 modifiant le règlement de zonage 596 concernant l'usage C21 Entrepôt - Adoption du projet final By-law 596-18 amending Zoning By-law 596 concerning u...
6 mars 2023, 19 h
...5.4. DEMANDE(S) DE DÉROGATION MINEURE Minor Exemption Application(s) 5.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Zoning Change Applications 5.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Applications 5.7. DEMANDE(S) À LA C.P.T....
5 juin 2023, 19 h
...Adoption Bylaw 598-4 modifying Bylaw 598 – Construction - Adoption 4.2.2.8. Règlement 596- 14 modifiant le règlement de zonage 596 - Adoption du second projet Bylaw 596-14 modifying Zoning Bylaw 596 – Adoption of the Second Draft Project...
Demande de dérogation mineure
...ce de 4 bâtiments résidentiels accessoires sur la propriété. Le paragraphe 8 du 2 e alinéa de l’article 35 du règlement de zonage numéro 596 permet un maximum de 3 bâtiments résidentiels accessoires. Ce serait une dérogation de 33,33%. La dema...
Demande de dérogation mineure
...ttre la construction d’un bâtiment résidentiel unifamiliale à 1.5 mètres de la ligne latérale. L’annexe VII du règlement de zonage no 596, établi la marge de recul minimal pour cette zone à 3 mètres. Cela signifie une dérogation de 1.5 mètres....