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Appels d'offres et contrats municipaux

La Ville de Lac-Brome doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Vous trouverez ici, pour les dernières années, la liste de ces contrats :

Contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ - 2023

Contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ 2022

Contrats de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ 2021

La politique sur la gestion contractuelle de la Ville de Lac-Brome est l’une des composantes du règlement 1 (administration de la Ville). Découlant de l’obligation imposée par l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes, elle prévoit la mise en place de mesures assurant une saine concurrence entre les personnes voulant faire affaire avec la Ville.

Télécharger la Politique sur la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat

Contrats octroyés de plus de 25 000 $

Vous trouverez sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) de l’information concernant les contrats accordés par la Ville de Lac-Brome.

Pour plus de renseignements :

Caroline Cusson, CPA
Directrice des finances et de la trésorerie
ft@lacbrome.ca