Règlements municipaux
La Ville met à la disposition des usagers les règlements municipaux les plus consultés.
Regroupées par thèmes, ces versions administratives des règlements sont précédées d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.
IMPORTANT : les versions des documents disponibles sur ce site constituent des versions administratives. Les versions officielles de ces documents et de leurs amendements sont conservées aux grands-livres des règlements se trouvant à l’hôtel de ville. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Vous pouvez obtenir une copie officielle d’un règlement en communiquant avec le service du Greffe et des Affaires juridiques.
Urbanisme
Règlement 2019-04 (Démolition d'immeubles)
Règlement 134 (Dérogation mineure)
Règlement 406 (Projets particuliers construction, modification ou d'occupation)
Règlement 595 (Plan d'urbanisme)
Règlement 596 (Zonage)
Règlement 597 (Lotissement)
Règlement 598 (Construction)
Règlement 599 (Permis et certificats)
Règlement 600 (Émission de permis)
Règlement 601 (PIIA)
Règlement 602 (PAE)
Règlement 607 (Entente relative à des travaux municipaux)
Travaux publics
Sécurité publique et routière