Permis et certificats
Pourquoi et quand a-t-on besoin d’un permis ?
La Ville de Lac-Brome a établi des normes en matière de zonage, d’architecture et de qualité des matériaux de construction qui peuvent être utilisés sur son territoire. Cette réglementation permet d’assurer une cohérence et une harmonie dans l’aménagement et le développement des différents secteurs de la ville ou des zones rurales. Par exemple, dans certains quartiers, il faut utiliser des matériaux nobles ou respecter certaines normes dans la finition afin de respecter le caractère historique des lieux.
Vous devez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement dès que vous songez à effectuer des travaux de construction, de rénovation, de changement de vocation, d’agrandissement ou de démolition sur votre propriété. Cela inclut aussi l’ajout d’un garage, d’une piscine, d’un spa ou même d’un étang pour la baignade.
Un des membres de l’équipe d’urbanisme vous expliquera quels sont les règlements qui s’appliquent pour ce type de projet dans le secteur où vous habitez et quel(s) permis vous devez obtenir, selon le cas. Veuillez noter que des frais d’analyse de dossier et de permis vous seront facturés selon la nature des travaux, selon une grille déjà établie.
Comme il faut prendre le temps d’analyser votre dossier et de faire des recommandations au besoin, il est donc souhaitable de faire votre demande de permis au moins soixante (60) jours avant le début des travaux proposés, et ce, avant même de réserver la main-d’œuvre et les corps de métier qui vous aideront à les réaliser. Il est possible qu’un inspecteur doive aussi se rendre sur les lieux pour faire ses recommandations au Comité d’urbanisme, lequel évalue toutes les demandes du genre.
Veuillez remplir le formulaire de procuration si le requérant est une autre personne que le propriétaire.
Estimation* des délais de réponse
- Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
- Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
- Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.
* Varie en fonction du volume de demandes et des périodes de l’année. Ne faites pas de rappel : chaque demande sera traitée une à la fois.
Vous devez faire une demande de dérogation mineure ou de travaux sur la rive, le littoral, les zones inondables, ou en milieux humides et en zone écologique? Utilisez ces formulaires PDF :
Vous avez des questions?
Consultez la liste des règlements d’urbanisme et tarification applicable aux demandes de permis et certificats.
Location à courte durée
La Ville de Lac-Brome présente son nouveau cadre réglementaire pour la pratique de la location à courte durée (31 jours ou moins).
Rappelons que cette activité économique comporte des avantages et des inconvénients pour les municipalités; c’est pourquoi elle doit être encadrée adéquatement afin de bien protéger les droits des citoyens et citoyennes.
Voici un résumé des mesures que la Ville de Lac-Brome a mis en place :
- Il est possible de faire de l’hébergement de courte durée dans sa résidence principale
- Pour les résidences secondaires, aucun changement : c’est permis seulement dans les secteurs commerciaux
- La Ville impose certaines obligations à celles et ceux souhaitant faire de l’hébergement de courte durée, quel que soit l’immeuble concerné
Examinez le bilan des activités du comité citoyen sur la location à courte durée.
Consultez le règlement 599-04 venant modifier le règlement 599 sur les permis et certificats.
Lisez la résolution expliquant la décision du Conseil.
Consultez l’avis public portant sur l’entrée en vigueur du règlement 599-04 (permis et certificats).
Location d'une résidence principale
La loi québécoise Loi sur l’hébergement touristique est entrée en vigueur le 25 mars 2023. Par effet de cette loi, la location à court terme (31 jours et moins) est dorénavant permise sur le territoire de Lac-Brome pour les résidences principales.
« Résidence principale : la résidence ou une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique à la plupart des ministères et organismes du gouvernement du Québec. »
Avant de louer, la première étape est de faire une demande d’enregistrement de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
À part la demande d’enregistrement, vous devez compléter l’avis de conformité municipale. La partie 4 de l’avis doit être complétée par la Ville. Envoyez l’avis au greffier, Me Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.
Quand vous recevez la confirmation de votre inscription de la CITQ, la deuxième étape est la demande d’un certificat d’autorisation (résidence principale) de la Ville. Cliquez ici pour accéder au formulaire.
Vous devez soumettre la demande de certificat d’autorisation (résidence principale) au greffier, Me Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.
Location d'une résidence secondaire
La location à court terme (31 jours et moins) est permise seulement dans les 17 zones indiquées sur cette carte.
Avant d’entamer toute démarche, nous vous recommandons fortement de contacter le greffier, Me Owen Falquero (greffe@lacbrome.ca), afin de vérifier si vous êtes admissibles à faire de la location à court terme, ainsi que pour valider les détails de votre demande.
Une fois que vous aurez obtenu l’aval du greffier, vous devrez faire une demande d’enregistrement à la CITQ et obtenir un certificat d’autorisation de la Ville.
Pour plus de renseignements
Service de l’urbanisme et de l’environnement
Téléphone : 450 243-6111, poste 241
Adresse courriel : france.brazeau@lacbrome.ca
Les bureaux sont situés au 122, chemin Lakeside à Lac-Brome.
