Location à courte durée
Pourquoi les élus ont-ils la volonté d’encadrer la location à courte durée?
Au cours des dernières années, la Ville de Lac-Brome fait face à un phénomène d’une ampleur mondiale, qui a pris de l’expansion grâce aux applications numériques et à l’économie dite de partage. Les villes et villages avec de beaux attraits touristiques sont tous aux prises avec ce phénomène; ils doivent donc y faire face et bien l’encadrer.
Cette nouvelle activité économique comporte des avantages et des inconvénients pour les municipalités, et voilà pourquoi elle doit être encadrée adéquatement, afin de bien protéger les droits des citoyens et citoyennes. La location à courte durée est pour les séjours de moins de 31 jours. Les locations de plus de 31 jours sont encadrées par le tribunal administratif du logement.
La location à courte durée (31 jours et moins) est-elle permise à Lac-Brome?
Depuis le 25 mars 2023, elle l’est pour les résidences principales partout sur le territoire. Tel qu’indiqué plus haut, il faut toutefois obtenir les permissions nécessaires auprès de la Ville (un certificat d’autorisation) et de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), soit un enregistrement pour une résidence principale.
Qu’en est-il des résidences secondaires?
Une résidence secondaire est un logement résidentiel qui n’est pas une résidence principale. La location à courte durée dans une résidence secondaire est permise seulement dans les 17 zones (principalement commerciales) de la ville dans lesquelles l’usage «C61 – services hôteliers» est en vigueur. Or, outre l’enregistrement de la CITQ requis actuellement, un certificat d’autorisation de la Ville est aussi dorénavant exigé. Pour connaitre les 17 zones dont il est question plus haut, consultez ce document.
Dans la mise à jour de son plan d’urbanisme, la Ville décidera si l’usage location à courte durée pour les résidences secondaires devrait s’étendre à d’autres zones. À ce moment, un règlement de changement de zonage devra être accepté par le biais du processus d’adoption d’un règlement distinct, ou sinon comme un élément d’un nouveau plan d’urbanisme.
Je possède déjà ma preuve d’enregistrement de la CITQ pour pratiquer la location à courte durée. Qu’est-ce qui change pour moi avec les nouvelles règles mises en place par la Ville?
Si votre enregistrement concerne une résidence principale ou une résidence secondaire dans une zone C61, vous devez faire une demande à la Ville pour un certificat d’autorisation. Pour les autres détenteurs d’un enregistrement de la CITQ, rien ne va changer pour le moment. La Ville va respecter votre enregistrement de la CITQ jusqu’à son échéance. Vous devez suivre les consignes de la CITQ pour continuer à pratiquer la location à courte durée.
J’ai l’impression que quelqu’un pratique la location à courte durée sans avoir les permissions nécessaires. Que puis-je faire?
Vous pouvez faire une dénonciation en consultant le site de Revenu Québec. Cliquez ici pour consulter le lien. Vous pouvez également faire une dénonciation à la Ville en écrivant à ce courriel: greffe@lacbrome.ca.
Mon voisin pratique la location à courte durée et son locataire dérange le voisinage. Quels recours s’offrent à moi?
La première étape est de discuter avec le locataire sur place. Si vous ne recevez pas une réponse satisfaisante, nous vous invitons à consulter le registre de la Ville pour obtenir les coordonnées du propriétaire concerné (ce registre sera en place dans les prochaines semaines), puis de le contacter. Si le problème persiste, appelez la police au 310-4141 (*4141 sur un cellulaire) et effectuez une dénonciation à la Ville (greffe@lacbrome.ca).
Comment puis-je reconnaitre une propriété où s’effectue de la location à courte durée?
L’exploitant de ce type de lieu doit afficher son enregistrement de la CITQ et son certificat d’autorisation de la Ville dans un lieu visible de la rue.
Quelles mesures la Ville met-elle en place afin de contrôler et encadrer la location à courte durée?
La Ville a adopté le règlement 599-4. Ce dernier a amendé le règlement 599 sur les permis et certificats. Essentiellement, le règlement 599-4 crée de nouvelles sections afin d’imposer l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation avant de pouvoir faire de la location à courte durée. Ce certificat est assujetti à plusieurs conditions.