Politiques municipales
Politique d’habitation
La Ville de Lac-Brome est fière de présenter sa nouvelle politique d’habitation.
Cette démarche se veut une façon de répondre aux besoins en constante évolution de la population en matière de logement. La Ville de Lac-Brome a travaillé avec M. Jean-François Vachon, consultant en urbanisme, pour mener à terme cette nouvelle politique.
La politique vise à diversifier l’offre de logements sur le territoire, identifier les zones prioritaires pour la densification et la création de nouveaux logements, encadrer la qualité des nouveaux projets résidentiels tout en encourageant l’abordabilité. Deux groupes identifiés comme prioritaires sont ciblés : les aînés et les jeunes ménages.
Bonne lecture!
Politiques en lien avec la loi 25
Lors de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2023, la Ville de Lac-Brome a adopté deux politiques en lien avec la gestion des données, soit la Politique de confidentialité et la Politique cadre sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Conformément à la loi 25, la Ville de Lac-Brome s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient.
La Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
La Politique cadre sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
La procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat.
Politique de gestion intégrée des documents
Le 7 octobre 2024, le Conseil de la Ville de Lac-Brome a adopté sa Politique de gestion intégrée des documents (GID) afin de s’acquitter de ses obligations en matière de gestion de ses documents qui établit les principes directeurs pour une approche intégrée de la gestion documentaire et ainsi pouvoir appliquer de façon efficace son calendrier de conservation.
En tant qu’organisme public, La Ville de Lac-Brome doit se conformer à l’article 6 de la Loi sur les archives qui prévoit l’obligation pour les organismes publics d’adopter une politique de gestion de leurs documents actifs et semi-actifs.
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Le 4 novembre 2024, le Conseil municipal a adopté sa Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle.
Cette démarche fait suite à la réforme de la Charte de la langue française en 2022, et qui oblige les ministères, organismes gouvernementaux et municipaux à adopter et transmettre au ministère de la Langue française une directive particulière destinée notamment à son personnel. Celle-ci prévoit les règles de conduite applicables en matière linguistique au sein de l'organisation et les exceptions qu'il peut utiliser dans le cadre de ses fonctions.
Le statut bilingue reconnu de la Ville de Lac-Brome lui permet d’utiliser une autre langue que le français en matière d’affichage et dans ses documents, sa prestation de services et l’utilisation des moyens technologiques, sa dénomination, ses communications internes et ses communications avec d’autres organismes reconnus, de même que dans ses avis de convocation, ses ordres du jour et les procès-verbaux de ses assemblées délibérantes.
