75 résultats pour zonage
Règlement 596-18 - Formulaire de demande de participation à un référendum
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJET DE RÈGLEMENT 59 6-18 MODIFIANT RÈGLEMENT 59 6 – ZONAGE Je déclare que je suis une Personne intéressée ayant le droit de faire une demande de participation à un référendum. Je demande...
PPCMOI lot 4 266 078 ch. Knowlton - Demande de participation à un référendum
...nstruction d’un (1) bâtiment multifamilial avec huit (8) logements. La grille de spécifications des usages du règlement de zonage no 596 autorise un maximum de quatre (4) logements dans un bâtiment multifamilial dans la zone URB-2-L14. Ce Second...
PPCMOI sur le ch. Knowlton (entre les adresses 418 et 424) - consultation publique
...projet de résolution propose la construction d'un bâtiment résidentiel multifamilial de huit (8) logements. Le règlement de zonage 596 autorise un maximum de quatre (4) logements dans un bâtiment résidentiel multifamilial dans cette zone. Une ass...
Entrée en vigueur du règlement 2025-03 abrogeant et remplaçant le règlement 419
...remplaçant le règlement 419 décrétant l’imposition d’un tarif pour les services effectués en matière de modification de zonage, lotissement, et PPCMOI PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE Bylaw 2025-03 Repealing and Replacing Bylaw 419 Se...
4 mars 2024, 19 h
...ne AF-16-E10 4.4.4. 178, chemin Foster, lot #4 265 128, zone AF-23-D17 & ID- 25-D17 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE – Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT – Aucun item Subdivision Applicati...
3 juin 2024, 19 h
...URA-12-K15 & URA-20-K15 4.4.2. 157, chemin Tibbits Hill lot #6 627 821 zone RB-3-I12 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT Subdivision Application 4.6.1...
2 juillet 2024, 19 h
...emptions Applications 4.4.1. 159, chemin Tibbits Hill, lot #6 627 820, zone RB-3-I12 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT Subdivision Application 4.6.1...
5 août 2024, 19 h
...7 444, zone RB-3-I12 4.4.3. 157, chemin Tibbits Hill, lot #6 627 821, zone RB-3-I12 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE DE LOTISSEMENT- Aucun item Subdivision Application...
9 janvier 2023, 19 h
...xemption Application(s) 5.4.1. 9, chemin du Mont-Écho, lot #4 265 921, zone UCV-6-L15 5.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Zoning Change Applications 5.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Applications 5.6.1. 6, rue Dagenais, lot...
6 février 2023, 19 h
...Minor Exemption Application(s) 5.4.1. 60, rue Davis, lot #3 938 929, zone UMV-4-C11 5.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Zoning Change Applications 5.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Applications 4 5.7. DEMANDE À LA C.P.T....
7 août 2023, 19 h
...t #4 266 579, zone UV-11-H16 4.4.2. 23, chemin Bodor, lot #3 939 624, zone RFB-1-Q7 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE Aucun item Zoning Change Applications – No item 4.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Aucun item Subdivision Applicat...
Demande de dérogation mineure
...ire sur un lot nouvellement créé sans la présence d’un bâtiment principal. Le paragraphe 1 de l’article 35 du règlement de zonage no 596, stipule que dans tous les cas, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain afin de pouvoir implanter...
Demande de dérogation mineure
...égulariser la présence d’une clôture de 2 m en cours avant. Le paragraphe 3 du 1 er alinéa de l’article 38 du règlement de zonage numéro 596 y permet une hauteur maximale de 1,2 m. Ce serait une dérogation de 66,66%. Donné à Lac-Brome Ce 15 ao...
Demande de dérogation mineure
...ence localisée à des distances respectives de 9,01 m et 7,62 m des lignes latérales du terrain. Annexe VII du règlement de zonage no 596 exige des marges latérales de 10,5 m pour la zone RB-3-I12. Demande visant à construire un bâtiment accesso...
Demande de dérogation mineure
...Nature et effets de la demande: Demande visant à construire une clôture de 2,44 m de haut. L’article 38 du règlement de zonage no 596 indique que la hauteur maximale pour une clôture en cours arrière est de 2 m. La dérogation est de 22%. D...
Demande de dérogation mineure
...es latérales du terrain. Le bâtiment occupera 10,1 % d’occupation du sol après construction. Annexe VII du règlement de zonage no 596 exige des marges latérales de 10,5 m et un pourcentage d’occupation du sol de 10% pour la zone RB-3-I12....
Demande de dérogation mineure
...ence localisée à des distances respectives de 8,83 m et 8,06 m des lignes latérales du terrain. Annexe VII du règlement de zonage no 596 exige des marges latérales de 10,5 m pour la zone RB-3-I12. Donné à Lac-Brome Ce 17 mai 2024 Owen Falqu...
Demande de dérogation mineure
...localisée en cour avant, comportant une section d’une hauteur de 2 mètres. Le paragraphe 3 de l’article 38 du règlement de zonage no 596 stipule que la hauteur d’une clôture et ne doit pas excéder 1,2 mètre dans la cour avant. Donné à Lac-Brome...
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
...ur d’effectuer toutes les recherches nécessaires, avant la vente, afin de notamment connaître l’état de l’immeuble quant au zonage, son emplacement précis et toutes autres données ou contraintes pertinentes. Notamment, l’adjudicataire prend l’imme...
Demande de dérogation mineure
...ficie représentant 70 % de la superficie au sol du logement principal. Le paragraphe 6 de l’article 128 du règlement de zonage no 596 prévoit que la superficie habitable du logement secondaire détaché ne peut être supérieure à 50 % de la supe...
Demande de dérogation mineure
...à autoriser la construction d’un quatrième bâtiment accessoire résidentiel. Le paragraphe 8 de l’article 35 du règlement de zonage no 596 autorise un maximum de trois bâtiments accessoires par bâtiment principal résidentiel. Donné à Lac-Brome C...
Demande de dérogation mineure
...carrés, localisé à une distance de 2,86 m de la ligne latérale du terrain. Le paragraphe 4 de l’article 35 du règlement de zonage no 596 exige une distance minimale de 3 m entre un bâtiment accessoire de plus de 40 mètres carrés et une ligne de t...
Demande de dérogation mineure
...ettre l’agrandissement en hauteur d’un bâtiment accessoire. Le paragraphe 7) du 2 e alinéa de l’article 35 du règlement de zonage no 596, exige que, pour une propriété de moins de 5000 mètres carrés, la hauteur d’un bâtiment accessoire ne doit pa...
Demande de dérogation mineure
...de visant à autoriser un conteneur de transport à des fins d’entreposage pour un usage public. L’article 30 du règlement de zonage no. 596 stipule que les conteneurs de transport sont permis uniquement dans les zones agricoles à des fins agricoles...
Demande de dérogation mineure
...un bâtiment accessoire d’une hauteur dépassant celle du bâtiment principal. Le paragraphe 7 de l’article 35 du règlement de zonage no. 596 stipule que la hauteur d’un bâtiment accessoire situé hors du périmètre urbain, ne doit pas dépasser la haut...