75 résultats pour zonage
Demande de dérogation mineure
...secondaire détaché d’une hauteur supérieure à un étage. Le sixième alinéa du paragraphe 2 de l’article 128 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’un logement secondaire détaché ne peut comporter plus d’un étage. Donné à Lac-Brome Ce 16 févr...
Demande de dérogation mineure
...ller une enseigne à 0,92 m du sol, au niveau des fenêtres. Le premier alinéa de l’article 65 et l’Annexe IV du règlement de zonage no 596 demandent que les enseignes soient sous les fenêtres du 1 er étage. Donné à Lac-Brome Ce 16 février 2024...
Demande de dérogation mineure
...istance de zéro (0) mètre de la ligne latérale délimitant le terrain. Le paragraphe 3 b) de l’article 47 du règlement de zonage 596, stipule qu’une entrée charretière doit être localisée à une distance de 1,5 mètre de ligne latérale délimitant...
Réunion de consultation publique pour le projet de règlement 596-19
...réunion du conseil du 3 septembre 2024, le Conseil a adopté le Premier projet du Règlement 596-19 modifiant le règlement de zonage 596. Ce projet de règlement propose d'ajouter la classification d’usage suivante dans la Zone UMV-3-H12 : C3...
Demande de dérogation mineure
...r 3 bâtiments principaux, de type entrepôt, dans une zone dont l’appellation commence par UC. L’article 129 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’uniquement les zones débutant par l’appellation A, UI, RF ou UP peut être occupé par plus d’un bâ...
Demande de dérogation mineure
...emande visant à installer une génératrice ainsi qu’un réservoir dans la cour avant du terrain. L’article 31 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’une génératrice ainsi qu’un réservoir sont strictement autorisés dans une cour latérale ou dans un...
Demande de dérogation mineure
...visant à installer une génératrice à une distance de 0,945 m de la ligne latérale du terrain. L’article 31 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’une génératrice doit être à une distance minimale de 3 m d’une ligne latérale de terrain. Donné...
Demande de dérogation mineure
...ant à construire un bâtiment accessoire à une distance de 7,95 m de la ligne avant du terrain. L’article 31 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’un bâtiment accessoire ne peut être localisé dans la cour avant minimale. Cette cour avant minima...
Demande de dérogation mineure
...Demande visant à régulariser la présence d’un bâtiment accessoire à 10,2 m de la ligne avant. L’article 31 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’un bâtiment accessoire ne peut être localisé dans la cour avant minimale. Cette cour avant minima...
Demande de dérogation mineure
...oriser un stationnement sur 49% de la cour avant. L’article 47, alinéa 1, paragraphe 1, sous-paragraphe c) du règlement de zonage no. 596 stipule que le maximum d’occupation du stationnement en cours avant pour un usage résidentiel est de 30%. Ce...
Demande de dérogation mineure
...e 17 136,801 mètres carrés. Le sous-paragraphe 4° du deuxième paragraphe du premier alinéa de l’article 128 du règlement de zonage no. 596 stipule que la superficie maximale pour cet usage est de 30% de la résidence, soit 36,95 mètres carrés. Le sou...
Demande de dérogation mineure
...a superficie de ce dernier lot permet l’implantation dudit bâtiment accessoire. L’alinéa 1 de l’article 35 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’un bâtiment accessoire peut être implanté sur un lot contigu à celui du bâtiment principal unique...
Demande de dérogation mineure
...ment accessoire localisé à une distance de 0,16 m de la ligne latérale du lot. L’alinéa 4 de l’article 35 du règlement de zonage no. 596 stipule qu’un bâtiment accessoire de 40 mètres carrés et plus doit être localisé à une distance minimale de 3...
Assemblée publique de consultation concernant un PPCMOI sur le chemin Lakeside
...ion d'un escalier dans une pente d'entre 67% et 88% au 651, chemin Lakeside, lot 5 238 881, zone RBE-2-E16. Le règlement de zonage 596 ne permet pas de construction dans une pente de plus de 50%. Une assemblée publique de consultation concernant c...
Assemblée publique de consultation concernant un PPCMOI au 221, chemin Lakeside
...COMPACTÉ SOL NON-REMANIÉ CONTREPLAQUÉ / OSB ISOLATION CELLULOSE ISOLANT RIGIDE EXIGENCES DE VILLE : 1. VILLE : LAC BROME 2. ZONAGE : UREC-3-J16 3. BÂTIMENT PRINCIPAL 3.1. % D'OCC. AU SOL MAX. : 20 3.2. HAUTEUR MAX ÉTAGE : 1 3.3. HAUTEUR MAXIMAL...
Demande de dérogation mineure (Avis public amendé)
...mande : Demande visant à installer une génératrice et une bonbonne à propane en cour avant. L’article 31 du règlement de zonage 596 autorise strictement les génératrices et bonbonnes à propoane en cour latérale ou en cour arrière. Donné à Lac...
VLB info TBL Printemps
...Selon la nature de votre projet, un permis pourrait être nécessaire. La Ville de Lac-Brome a établi des normes en matière de zonage, d’architecture et de qualité des matériaux de construction, afin de préserver l’harmonie et la cohérence dans le dé...
PPCMOI au 434, chemin Knowlton - demande de participation à un référendum
...le nain Informations et statistiques 8 Informations et statistiques Lot projet: 6 491 995 Superficie projet: 1 842 m² Zonage: URB-2-L14 Usage « H32 - Multifamilial (5 à 8 logements) » autorisé: non Nombre maximal de logements par bâtiment: 4...
Demande de dérogation mineure
...28,75 pieds en accompagnement d’un bâtiment principal d’une hauteur de 23 pieds. L’article 35, paragraphe 7 du règlement de zonage no 596 stipule que la hauteur d’un bâtiment accessoire ne peut dépasser celle d’un bâtiment principal, pour un terra...
Demande de dérogation mineure
...pond également à la troisième enseigne à plat et prévoit une superficie de 2,08 mètres carrés. L’annexe IV du règlement de zonage no 596 limite le nombre d’enseignes par établissement à deux (2) tout en autorisant une enseigne à plat d’une superfi...
Entrée en vigueur du PPCMOI - 434, chemin Knowlton
...ruction d’un bâtiment résidentiel multifamilial de six (6) logements contenant des éléments dérogatoires au règlement de zonage 596 3. Ce PPCMOI a reçu l’approbation de la MRC Brome-Missisquoi le 22 avril 2025 ( Résolution #172-0425). 4...
7 juillet 2025, 19 h
...#4 265 571, zone UV-11-H16 4.4.2. 222, ch. de Foster, lot #4 265 125, zone ID-25-D17 4.5. DEMANDE(S) DE CHANGEMENT DE ZONAGE - Aucun item Zoning Change Applications - No item 4.6. DEMANDE(S) DE LOTISSEMENT Subdivision Application 4.6.1...
Qu’en est-il des résidences secondaires?
...courte durée pour les résidences secondaires devrait s’étendre à d’autres zones. À ce moment, un règlement de changement de zonage devra être accepté par le biais du processus d’adoption d’un règlement distinct, ou sinon comme un élément d’un nouvea...
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
...eil municipal le consulte pour avoir son avis et ses recommandations sur les meilleures pratiques en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Il joue aussi un rôle éducatif pour rapprocher les citoyens des problématiques et...
Permis et certificats
Pourquoi et quand a-t-on besoin d’un permis ? La Ville de Lac-Brome a établi des normes en matière de zonage, d’architecture et de qualité des matériaux de construction qui peuvent être utilisés sur son territoire. Cette réglementation permet d’ass...
