...contract to avoid any delay in your payment. Do not hesitate to question your notary for all questions concerning transfer taxes. How to calculate the right of transfer The taxable amount is the higher of the following amounts: The amount of t...
...vince de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI TREIZIÈME (13 e ) JOUR DE JUIN 2024 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins qu...
PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2025-01 (Property taxes for 2025) PUBLIC NOTICE is hereby given of the following: 1- At its special sitting of December 16, 2024, the Town Council adopted By-law 2025-01 (By-law imposing general...
...écompte progressif #6 (facture #012499) de la compagnie G.J. Ménard Aménagement paysager inc. au montant de 708 100,01$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2024- 02 - Travaux de réfection du secteur de la rue Mo...
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
...ions et a reçu les deux (2) soumissions suivantes dans le cadre de l’octroi de ce contrat: Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Pompex (avec GBI mécanique) 81 097,87$ Les Pompes R. Fontaine 55 966,38$ 299 ATTENDU QUE la plus basse...
...né que, conformément aux dispositions de l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle général de perception des taxes foncières municipales est maintenant déposé au bureau du trésorier situé au 122, chemin Lakeside, Lac-Brome, et que le...
...lle de Lac-Brome MOT DU MAIRE DE NOMBREUX PROJETS SUR LA TABLE 3Printemps 2025 De nouveaux trottoirs à venir! Gestion des taxes municipales : une solution en ligne pour plus de simplicité L e réseau de trottoirs présent sur le territoire sera boni...
...loce III Accountability report - Repair Brome Road bicycle path - Véloce III 3.1.5.2. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.3....
...ment - Surplus allocated to severance fund 3 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Immeubles en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste Properties in default of payment of municipal taxes - Filing of the list 3.1.5.2....
...mme 4 500 bornes Grant Application – 4 500 Electric Charging Stations Program 4.1.5.2. Immeuble en défaut de paiement de taxes municipales - Dépôt de la liste List of Immovables in Default of Payment of Municipal Taxes – Tabling of List 4.1....
...ations de la Ville pour les années 2025, 2026 et 2027 est sommairement décrit ci-dessous. Revenus prévus 2024 2025 $ $ $ % Taxes foncières générales 14 216 960 15 046 000 829 040 5,8% Taxes de secteurs 69 570 69 660 90 0,1% Taxe d'eau 530 000 515 0...
...nne d’une maison passe ainsi de 507 700 $ à 772 200 $. Quoique l’évaluation d’une propriété soit à la base du calcul des taxes municipales, une augmentation de la valeur foncière n’entraîne pas automatiquement une hausse du compte de taxes. C’e...
...du décompte progressif #14 (facture #028367) de la compagnie Excavation St- Pierre & Tremblay inc.au montant de 29 615,50$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2021-09 - Construction d’un réseau d’aqueduc, d’égout...
Two bidders participated in the call for tenders, Enviro Connexions ($2,367,075.07, taxes included) and Services Ricova ($2,364,738.77, taxes included). These bids cover the total possible contract period (37 months, from December 1, , 2024 to Dece...
...9 ÉCONOMIE LOCALE Local Economy 10 VARIA Miscellaneous 10.1 Demande de reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières - Théâtre de Lac-Brome Application for Recognition for Exemption of Property Taxes – Théâtre de Lac-Brome...
...ux Support - Fédération québécoise des municipalités - Day camp - Issues 3.1.5.2. Biens meubles en défaut de paiement de taxes municipales - Mandat Moveable property in default of payment of municipal taxes - Mandate 3.2. LÉGISLATION – AVIS...
...timent ou de cette construction. Sont considérés comme menues rénovations des travaux d’une valeur de moins de 8 000$ sans taxes. La définition de « Réparation d’une construction » est modifiée par le remplacement du nombre « 5 000$ » par « 8...
...rplus allocated to departure fund 3.1.5. Divers Miscellaneous 3.1.5.1. Liste des immeubles en défaut de paiement de taxes au 31 juillet 2023 List of properties in tax default as of July 31, 2023 3.2. LÉGISLATION – AVIS DE MOTION / RÈGL...
...sur le site web de la ville au lien suivant : https://lacbrome.ca/vie-municipale/services-des-finances-et-de-la- tresorerie/taxes-et-evaluation-fonciere. En conformité aux dispositions de l’art. 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est...
...ing must deal exclusively with the following subjects: 1) Adoption of Bylaw 2025-01 Imposing General and Special Property Taxes for the year 2025; 2) Adoption of Bylaw 2025-02 Decreeing Tariffs for the pricing of certain Goods and Services fo...
...Affaires municipales et au ministre de l'Éducation. ADOPTÉ 2025-03-055 3.1.5.2. Biens meubles en défaut de paiement de taxes municipales - Mandat au greffier Il est Proposé par Louise Morin Appuyé par Lee Patterson Et unanimement résolu...
...holdings will rise from $2.14 billion to $3.25 billion. Although property assessment is the basis for calculating municipal taxes, an increase in property value does not automatically result in a higher tax bill . It is a combination of the tax rat...