58 results for Taxes
Transfer Taxes
...contract to avoid any delay in your payment. Do not hesitate to question your notary for all questions concerning transfer taxes. How to calculate the right of transfer The taxable amount is the higher of the following amounts: The amount of t...
Taxes and Property Assessment
Sale for non-payment of property taxes
...vince de Québec, J2K 1J8, LE JEUDI TREIZIÈME (13 e ) JOUR DE JUIN 2024 À 10 H DE L’AVANT-MIDI, pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires avec intérêts, frais et déboursés ou autres impositions dues sur ces immeubles, à moins qu...
By-law 2024-01 (Property taxes for 2024)
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement 2024-01 (Taxes foncières 2024) PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2024-01 (Property taxes for 2024) AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit : PUBLIC NOTICE is hereby given of the fol...
Coming Into Force — By-law 2025-01 (Property taxes for 2025)
PUBLIC NOTICE COMING INTO FORCE By-law 2025-01 (Property taxes for 2025) PUBLIC NOTICE is hereby given of the following: 1- At its special sitting of December 16, 2024, the Town Council adopted By-law 2025-01 (By-law imposing general...
March 6, 2023, 7 p.m.
...de paiement du décompte progressif #7 (facture 501698) de la compagnie Couillard Construction au montant de 295 997,67$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution de contrat AO VLB2021-08 Réfection du barrage de l'étang au moulin;...
April 3, 2023, 7 p.m.
...know it's a budget. How many people come here to listen to the budget? Hardly anybody. All they want and look at is whether taxes are going down. 2.3) BENOIT BOURGON : Qu'est -ce qui empêche la Ville de mettre un hyperlien vers le règlement po...
May 1, 2023, 7 p.m.
...de paiement du décompte progressif #9 (facture 501706) de la compagnie Couillard Construction au montant de 143 279,03$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution de contrat AO VLB2021- 08 Réfection du barrage de l'étang du Moulin;...
August 7, 2023, 7 p.m.
...ande de paiement du décompte progressif #1 de la compagnie Excavation St-Pierre & Tremblay inc. au montant de 236 639,85$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2023- 03- Remplacement de ponceaux sur les chemins Stag...
November 4, 2024
...écompte progressif #6 (facture #012499) de la compagnie G.J. Ménard Aménagement paysager inc. au montant de 708 100,01$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2024- 02 - Travaux de réfection du secteur de la rue Mo...
June 5, 2023, 7 p.m.
...de paiement du décompte progressif #10 (facture 501714) de la compagnie Couillard Construction au montant de 43 561,93$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2021- 08 Réfection du barrage de l'étang du Moulin;...
March 4, 2024, 7 p.m.
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
March 4, 2024, 7 p.m.
...t du décompte progressif #2 (facture #35229) de la compagnie Laboratoires de la Montérégie Inc. au montant de 14 711,06$ , taxes incluses, pour l'étude géotechnique de la grande galerie; ATTENDU QUE cette demande de paiement comprend les tra...
December 4, 2023, 7 p.m.
...du décompte progressif #1 (facture #026500) de la compagnie Excavation St- Pierre & Tremblay Inc. au montant de 19 553,16$, taxes incluses, pour les travaux d’excavation pour installer une chambre de mesure de débits; ATTENDU QUE cette demande...
May 6, 2024, 7 p.m.
...uatre (4) soumissions suivantes dans le cadre de l’octroi de ce contrat pour l'année 2024: Soumissionnaires Prix (taxes incluses) A-1 Lignes jaunes Inc. 73 148,87$ Lignes Maska Inc. 66 529,28$ Lignes-Fit Inc. 147 168,00$ Marquage...
September 3, 2024, 7 p.m.
...écompte progressif #4 (facture #012230) de la compagnie G.J. Ménard Aménagement paysager inc. au montant de 553 109,94$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2024- 02 - Travaux de réfection du secteur de la rue Mo...
August 5, 2024, 7 p.m.
...ATTENDU QUE la Ville a reçu la soumission suivante dans le cadre de l’octroi de ce contrat: Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Robitaille équipement inc. 513 504,85$ ATTENDU QUE la plus basse soumission...
September 5, 2023, 7 p.m.
...ement de la convention collective des employés salariés « cols bleus » de la Ville, et ce, jusqu'à concurrence de 25 000$, taxes incluses; ATTENDU la réception de la facture 13728 en lien avec ce mandat au montant de 13 319,85$, taxes incluse...
January 9, 2022, 7 p.m.
...els de surveillance 11 ATTENDU la facture #10268A pour le paiement du décompte progressif #31 au montant de 9 359,59$, taxes incluses, ainsi que la facture #10426A pour le paiement du décompte progressif #32 au montant de 9 870,64$ , taxes i...
September 20, 5 p.m.
...TENDU QUE la Ville a reçu une (1) soumission conforme dans le cadre de cet appel d’offres : Soumissionnaires Prix (taxes incluses) 280 Excavation Dominic Carey inc. 1 716 001,88$ ATTENDU QUE la plus basse soumission conforme est cel...
December 2, 2024
...ions et a reçu les deux (2) soumissions suivantes dans le cadre de l’octroi de ce contrat: Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Pompex (avec GBI mécanique) 81 097,87$ Les Pompes R. Fontaine 55 966,38$ 299 ATTENDU QUE la plus basse...
April 2, 2024, 7 p.m.
...décompte progressif #2 (facture 011921) de la compagnie G.J. Ménard aménagement paysager Inc. au montant de 60 260,95$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat VLB2023- 18 Sentier - rue Jean- Lapierre; ATTENDU QUE ce mo...
January 8, 2024, 7 p.m.
...our le paiement du décompte progressif #3 (facture 026671) de la compagnie St- Pierre et Tremblay au montant de 33 840,41$, taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO 2023-03 - Remplacement de ponceaux - Chemins Stagecoach,...
July 2, 2024, 7 p.m.
...écompte progressif #2 (facture #012118) de la compagnie G.J. Ménard Aménagement paysager inc. au montant de 609 487,26$ , taxes incluses, pour travaux réalisés en exécution du contrat AO VLB2024- 02 - Travaux de réfection du secteur de la rue Mo...
June 21, 5:30 p.m.
...et a reçu les trois (3) soumissions suivantes dans le cadre de l’octroi de ce contrat: 196 Soumissionnaires Prix (taxes incluses) Excavation Roger Dion et fils 36 815.00$ Excavation Désourdy 23 368,67$ Excavation St-Pierre et Trembla...