Le service du Greffe et des Affaires juridiques voit à la planification, à l’organisation, à la coordination et au contrôle de l’ensemble des ressources et des activités reliées aux domaines du greffe et des archives ainsi que des litiges impliquant la Ville.

Le directeur du service du Greffe et des Affaires juridiques assiste aux séances du Conseil, dresse le procès-verbal de tous ses actes et délibérations et est responsable de la gestion documentaire et des archives municipales. Il a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. Il est également responsable de la préparation de nombreux documents, incluant les règlements, de la confection et publication des avis publics et de l’accès aux documents détenus par la Ville.

Il exerce également un rôle-conseil auprès des instances politiques, de la direction de la Ville et des services municipaux sur les volets juridiques inhérents aux dossiers ou reliés à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques ou de processus municipaux et assure le traitement diligent des dossiers litigieux impliquant ou risquant d’impliquer la Ville.

 

Owen Falquero
Avocat
Directeur
Greffe et Affaires juridiques
Ville de Lac-Brome
122, chemin Lakeside
Lac-Brome (Québec) J0E 1V0
450 243-6111, poste 236

greffe@lacbrome.ca

Preuves de lien parental ou de tutelle légale admissibles

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.

Politique de remboursement

Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%

Preuves de résidence admissibles

  • Permis de conduire;
  • Compte de taxes municipales;
  • Police d’assurance en vigueur;
  • Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
  •  

Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.