Permis

Pour vous procurer un permis, vous devez contacter le Service d’urbanisme et d’environnement par téléphone au 450 243-6111, poste 241 ou par courriel au urbanisme@lacbrome.ca. Pour consulter la liste des demandes nécessitant un permis, visitez notre site Web.

Oui. Une plateforme est disponible sur le site Web de la Ville. Il est possible de choisir le type de permis désiré.

Il est également possible de suivre, via cette plateforme, l’évolution de votre demande de permis.

• Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : 7 jours ouvrables.
• Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue dûment remplie avec tous les documents joints) : 2 à 4 semaines.
• Délivrance de permis impliquant un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou une dérogation mineure : 8 à 12 semaines.

Varie en fonction du volume de demandes et des périodes de l’année. Ne faites pas de rappel : chaque demande sera traitée une à la fois.

Chaque fois que vous désirez faire un feu à ciel ouvert, que ce soit un feu de camp ou pour brûler des branches sur votre terrain, vous devez OBLIGATOIREMENT demander un permis de feu en remplissant le formulaire disponible ici. Tout feu à ciel ouvert sans permis est passible d’une amende.

Pendant certaines périodes de l’année où les risques de danger d’incendie sont élevés, il est possible que vous ne soyez pas en mesure d’obtenir de permis. Pour connaître les risques d’incendie de votre secteur, vous pouvez consulter le site officiel de la SOPFEU.