Un budget participatif, c’est quoi?Les étapesAdmissibilité d'un projetAnalyse des projetsDéposer votre projet!

Il s’agit d’un processus démocratique permettant à la population de décider de l’utilisation d’une partie du budget municipal. Il offre l’occasion aux citoyens des secteurs concernés de proposer des idées de projets améliorant la qualité de vie d’une collectivité.

La Ville de Lac-Brome désire donc stimuler la vie collective dans divers secteurs sur son territoire. Afin de réaliser des projets proposés par la population, les élus municipaux accordent 5 000 $ à chacun des trois secteurs suivants :

  • Fulford/Bondville
  • Iron Hill/West Brome
  • Foster

Les idées soumises seront triées et évaluées par un comité composé d’employés et d’élus municipaux de chaque secteur. Ce comité aura pour mission de développer les idées reçues en projets concrets et réalisables par la Ville.

Dates à retenir

  • Dépôt d’idées : 15 avril au 30 juin 2024
  • Analyse des idées par un comité : mai à juillet
  • Réalisation des projets : à partir de l’été 2024

Les idées doivent minimalement respecter les critères suivants :

  • viser l’intérêt collectif (servir le bien commun et non des intérêts privés);
  • être réalisable par la Ville, sur le domaine public ou sur l’une des propriétés de la Ville se trouvant dans un des secteurs identifiés (Bondville, Foster, Fulford, Iron Hill ou West Brome);
  • pouvoir donner lieu à un projet réaliste (valeur maximale du projet de 5 000 $ par secteur);
  • répondre aux besoins de la collectivité;
  • s’il s’agit d’une dépense d’infrastructure ou d’équipement, avoir une durée de vie utile d’au moins cinq ans;
  • être cédé à la Ville sans aucun droit et aucune rémunération.

Le projet sera jugé non admissible s’il :

  • engendre des frais de fonctionnement ou de ressources humaines récurrents supérieurs à 5 % de l’investissement;
  • nécessite une acquisition de terrain, de local ou d’immeuble;
  • dépasse le budget maximal accordé par secteurs;
  • déroge aux lois, règlements, valeurs et politiques en vigueur à la Ville

Les projets seront analysés par le comité. Si la Ville reçoit plusieurs demandes différentes de projets par secteur, les critères suivants seront utilisés pour déterminer le projet sélectionné.

Critères d’analyse :

  • valeur ajoutée à la qualité de vie de la population;
  • démontre que le projet est appuyé par les résidents de son secteur (imprimez et remplissez ce formulaire);
  • favorise le développement durable
  • rayonnement du projet;
  • caractère innovant.

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Comment déposer une idée? Remplissez le formulaire plus bas 👇

Vous ne disposez pas d’un ordinateur ou d’une connexion Internet?
Pas de problème, communiquez avec la réception du Centre Lac-Brome au 450 242-2020, c’est avec plaisir que nous vous aiderons.

 

Preuves de lien parental ou de tutelle légale admissibles

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.

Politique de remboursement

Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%

Preuves de résidence admissibles

  • Permis de conduire;
  • Compte de taxes municipales;
  • Police d’assurance en vigueur;
  • Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
  •  

Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.