Règl. 2020-06 (Emprunt pour la reconstruction de diverses routes – version adoptée)

1540 reglement 2020 06 emprunt reconstruction de diverses routes version adoptee pdf règlement adoptée reglements_finances e79f483b32ae23a1a331ed0e738c87fc bf15e5f56d4ee15fe4e815a2b81c9b41a86613f15c9e022dde54bcc2c631670e 153x300 _bndqxwylvcn9 thumb jpg règl pour la 12 09 48 37 re glements finances … Lire plus about Règl. 2020-06 (Emprunt pour la reconstruction de diverses routes – version adoptée)

Politique de remboursement

Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%

Preuves de résidence admissibles

  • Permis de conduire;
  • Compte de taxes municipales;
  • Police d’assurance en vigueur;
  • Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
  •  

Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.