(May 20, 2022) Correction of Public notice – By law 596-12 (Register for the holding of a referendum)
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HÔTEL DE VILLE DE LAC-BROME
122, chemin Lakeside, Lac-Brome (QC) J0E 1V0
Téléphone: (450) 243-6111
Courriel: reception@lacbrome.ca
Preuves de lien parental ou de tutelle légale admissibles
- Certificat de naissance;
- Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
- Document légal attestant de la tutelle;
- Carte d’hôpital;
- Bulletin scolaire;
- Tout autre document attestant du lien de parenté.
Politique de remboursement
Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%
Preuves de résidence admissibles
- Permis de conduire;
- Compte de taxes municipales;
- Police d’assurance en vigueur;
- Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés
- Certificat de naissance;
- Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
- Document légal attestant de la tutelle;
- Carte d’hôpital;
- Bulletin scolaire;
- Tout autre document attestant du lien de parenté.