Lors de la séance du conseil municipal du 6 novembre dernier, la Ville de Lac-Brome a adopté deux politiques en lien avec la gestion des données, soit la Politique de confidentialité et la Politique cadre sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels.
Conformément à la Loi 25, la Ville de Lac-Brome s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels qu’elle détient.
La Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.
La Politique cadre sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels énonce les principes cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.
La procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville dans le cadre d’un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat.
Politique cadre sur les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
