Town of Brome Lake

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Federation of Canadian Municipalities (FCM) Coeur villageois Fleurons du Québec Créateurs de Saveurs Chefs créateurs Café de village MRC CLD Brome Missisquoi

Politique de remboursement

Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%
Le(s) parent(s) ou tuteurs légaux doivent joindre une copie de leur avis de cotisation de l’année précédente. Chaque participant est admissible jusqu’à un montant maximal de 500$ annuellement.

Preuves de résidence admissibles

  • Permis de conduire;
  • Compte de taxes municipales;
  • Police d’assurance en vigueur;
  • Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
  •  

Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.