publié : 17 juillet 2023

Ouverture de registres : des réponses à vos questions!

La Ville de Lac-Brome annonce la tenue de registres pour des demandes d’approbation par référendum en lien avec les règlements 596-15, 596-16, et 596-17. À la séance du conseil du 3 juillet, le Conseil a adopté les règlements distincts suivants :

  • Règlement 596-15 (concernant les définitions gîte touristique, gîte ou couette et café et la classe d’usage Gt5) modifiant le règlement de zonage 596
  • Règlement 596-16 (concernant les conteneurs de transport) modifiant le règlement de zonage 596
  • Règlement 596-17 (concernant le corridor de bruit le long de la route 104) modifiant le règlement de zonage 596

Ces règlements contiennent des dispositions du projet de règlement 596-14 qui ont fait l’objet d’une demande de participation à un référendum.

En conséquence, un registre des signatures des personnes qui veulent soumettre ces projets de règlement à un référendum se tiendra le vendredi 21 juillet 2023, de 9 h à 19 h à la salle de réunion de la Place Knowlton (aussi connu comme le Dépanneur rouge au 483, chemin Knowlton).

Tous les détails sont disponibles dans les avis publics sur le site web de la Ville, ainsi qu’en contactant le greffier, Owen Falquero, à greffe@lacbrome.ca.

Notion importante à retenir : les citoyens qui souhaitent s’opposer aux modifications proposées par la Ville peuvent signer ces registres. Si vous êtes d’accord avec les changements, vous n’avez pas besoin de vous présenter à la Place Knowlton.


Voici des réponses à des questions et commentaires que nous avons reçus concernant les projets de règlement 596-15, 596-16 et 596-17.

Règlement 596-15 (concernant les définitions gîte touristique, gîte ou couette et café et la classe d’usage Gt5)

L’objectif du règlement 596-15 est de remplacer la définition de gîte touristique par une nouvelle définition gîte ou couette et café et d’ajouter plus de détails à la définition de la classe d’usage Gt5 (gîte ou couette et café).

Q. Pourquoi faire ces changements?

R. Le terme gite touristique est communément connu par son nom anglais Bed & Breakfast.

La définition de gîte touristique et la description de la classe d’usage Gt5 sont bel et bien inclus dans le règlement de zonage 596, mais les deux sont incomplets. Il manque notamment une condition nécessaire pour l’usage de gîte : la présence du propriétaire dans l’immeuble pendant le séjour des clients.

Cette omission crée une confusion par rapport aux autres catégories d’hébergement touristique. La Ville veut définir l’usage gîte touristique de façon claire et précise afin de dissiper toute confusion. Comme solution, la Ville propose d’utiliser mot pour mot la définition de gîte touristique du règlement provincial sur l’hébergement touristique.

Cette définition s’applique déjà partout dans la province et elle est utilisée par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). La CITQ est l’organisme qui délivre les permis pour opérer un gîte dans la province.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Comme c’est le cas à Lac-Brome, les normes québécoises prévoient 5 chambres maximum et 15 personnes maximum. Il est à noter que seulement quatre gites touristiques sont présents sur le territoire. Cet usage est permis principalement dans les zones commerciales de Lac-Brome.

Règlement 596-16 (concernant les conteneurs de transport)

L’objet du règlement 596-16 est de définir conteneur de transport et d’établir les conditions de son usage pour l’entreposage commercial, industriel et agricole.

Q. Pourquoi faire ces changements?

R. Dans le règlement de zonage 596 existant, les conteneurs de transport ne sont pas mentionnés, ce qui créé un vide juridique. Ainsi, certains commerces et industries ont placé des conteneurs sur leur terrain en les utilisant comme lieu d’entreposage, et ce, sans encadrement dans les règlements de la Ville.

Comme solution, la Ville propose de définir clairement ce qu’est un conteneur de transport, pour ensuite les assujettir aux normes qui s’appliquent déjà pour des lieux d’entreposage. Ces normes requièrent que les conteneurs soient cachés par des écrans verts ou autres dispositifs appropriés.

La Ville propose aussi de permettre, avec conditions et limitations, l’usage des conteneurs pour un usage agricole.

Règlement 596-17 (concernant le corridor de bruit le long de la route 104)

La notion de corridor de bruit existe présentement sur la route 104 entre le chemin Moffat et la frontière de Cowansville, soit sur 12,2 km. L’objectif du règlement 596-17 est de réduire la longueur du corridor de bruit de 1,6 km, soit entre les chemins Moffat et Tibbits Hill.

Q. Qu’est-ce qu’un corridor de bruit?  

R. Le corridor de bruit est une initiative de la MRC Brome-Missisquoi afin de proscrire la construction résidentielle sur les 86 premiers mètres de chaque côté d’une route, aux endroits où la vitesse maximale est de 70 km/h ou plus, et sur lesquelles il y a un achalandage de 5 000 véhicules par jour ou plus.

Le but est de protéger la santé des futurs résidents le long du corridor.

Q. Pourquoi faire ce changement?

R. Depuis que le corridor de bruit fait partie de notre règlementation, il y a maintenant plusieurs années, la situation a changé :

  1. Pour le tronçon EST du corridor (les 650 mètres du chemin Moffat au 619, chemin Knowlton (route 104)), la vitesse a été réduite à 50 km/h. Or, selon la MRC, la notion de corridor de bruit n’existe pas dans un secteur où la vitesse est de moins de 70 km/h;
  2. Pour le tronçon OUEST du corridor (le kilomètre partant du 619, chemin Knowlton (route 104) jusqu’à la rue Tibbits Hill), le seuil minimal de 5 000 véhicules par jour n’est pas atteint selon des statistiques du ministère des Transports (MTQ). D’ailleurs, la Ville a récemment demandé au MTQ de réduire la limite de vitesse dans ce tronçon à 50 km/h;

Certains résidents, notamment des rues des Ruisseaux et Jolibourg, se trouvent dans la zone désignée par le corridor de bruit. Ces derniers sont restreints dans leur désir d’effectuer des travaux d’agrandissement. La Ville veut corriger cette situation absurde.

Q. Est-ce que ce changement aura un impact significatif pour le secteur?

R. NON. Il n’y a aucun changement dans les usages permis dans les 5 zones où se trouve le corridor de bruit.

Moins de 10 unifamiliales isolées pourraient être construites à court ou moyen terme avec ces changements. Presque tous les terrains se trouvant le long du tronçon visé sont déjà construits. Les possibilités pour voir d’autres constructions apparaître sont limitées. 

Q. Est-ce que ce changement va augmenter la pollution sonore du secteur?

R. NON. La notion de corridor de bruit a été mise en place pour éviter que d’éventuelles constructions voient le jour à des endroits où le bruit causé par le volume et la vitesse de circulation pourraient avoir un impact nocif sur la santé des nouveaux résidents. Cette notion n’a pas été mise en place pour réduire le bruit d’un secteur précis.

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