publié : 31 juillet 2023

Communiqué – Résultats des registres du 21 juillet

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour publication immédiate

 

Tenue de registres : un seul des trois projets de règlement de zonage obtient le nombre de signatures requis

Lac-Brome, le 31 juillet 2023 – Au terme de l’ouverture de registres concernant trois projets de règlements de zonage, le directeur du Service du greffe de la Ville de Lac-Brome, Me Owen Falquero, atteste qu’un seul des trois a recueilli le nombre de signatures exigées pour qu’il fasse l’objet d’un référendum.

Il existe actuellement une notion de corridor de bruit entre le chemin Moffat et la frontière de Cowansville, sur la route 104 (une distance de 12,2 km). Cette initiative vient interdire la construction résidentielle sur les 86 premiers mètres de chaque côté d’une route provinciale, aux endroits où la vitesse maximale est de 70 km/h ou plus, et sur laquelle 5 000 véhicules ou plus y circulent quotidiennement.

Le projet de règlement 596-17 a été mis de l’avant afin de réduire la longueur du corridor de bruit de 1,6 km, soit entre les chemins Moffat et Tibbits Hill, puisque certaines des conditions requises ne tiennent plus à divers emplacements sur ce tronçon.

Ouvert pour les gens du secteur, le registre a recueilli 79 signatures, alors que 51 étaient exigées. Le Conseil annonce d’ores et déjà son intention de ne pas aller en référendum dans ce dossier, si bien que le projet de règlement 596-17 est abandonné. À la séance du 7 août, les élus adopteront une résolution pour officiellement le retirer.

« La population de ce secteur de la 104 a parlé et le Conseil prend acte du message qui nous est envoyé, mentionne le maire de Lac-Brome, Richard Burcombe. Puisque d’importants coûts sont associés à l’organisation d’un référendum, c’est pourquoi nous renonçons à emprunter cette voie. »

Quant aux projets 596-15 (concernant les définitions gîte touristique, gîte ou couette et café et la classe d’usage Gt5) et 596-16 (concernant les conteneurs de transport), ils ont récolté respectivement 174 et 181 signatures sur les 442 requises. Les élus ont pris acte des résultats et les deux règlements seront adoptés selon les échéanciers prévus par la loi.

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