publié : 3 juin 2022

Communiqué – Location à courte durée : une décision attendue à la séance du 4 juillet

À la lumière des résultats du registre tenu la fin de semaine dernière en lien avec la proposition d’un nouveau règlement encadrant la location à courte durée, la Ville prendra les quatre prochaines semaines pour évaluer ses options et prendre une décision.

Ainsi, les 27 et 28 mai derniers, la Ville tenait un registre en lien avec le règlement 596-12, qui doit baliser la location pour les séjours de moins de 31 jours sur le territoire. Alors que le nombre de signatures requises était de 218, 373 personnes ont signé le registre pour demander un référendum. Résultat : le règlement 596-12 ne peut pas entrer en vigueur sans l’approbation de la population dans le cadre d’un éventuel référendum.

Les élus ont jusqu’à la séance du Conseil du 4 juillet pour rendre une décision sur la tenue ou non d’un référendum. S’ils décident d’aller de l’avant avec un référendum, ce dernier devra avoir lieu au plus tard le 18 septembre prochain.

Par ailleurs, une séance de travail sur ce sujet aura lieu en juin et une décision sera rendue au plus tard à la séance du Conseil du lundi 4 juillet. Les citoyens sont invités à suivre les plateformes de la Ville de Lac-Brome (notamment la page Facebook et l’infolettre) pour ne rien manquer du dénouement de ce dossier.  

— 30 —

‹‹ Toutes les nouvelles

Preuves de lien parental ou de tutelle légale admissibles

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.

Politique de remboursement

Revenu familial - % remboursé
45 000 $ et -
100%
45 001 $ à 55 000 $
90%
55 001 $ à 65 000 $
70%
65 001 $ et +
0%

Preuves de résidence admissibles

  • Permis de conduire;
  • Compte de taxes municipales;
  • Police d’assurance en vigueur;
  • Facture d’un service public ne datant pas de plus de trois mois (ex. : électricité, gaz, câblodiffusion, etc… )
  •  

Preuves de lien parental ou de tutelle légale acceptés

  • Certificat de naissance;
  • Lettre gouvernementale d’allocation ou de prestations familiales;
  • Document légal attestant de la tutelle;
  • Carte d’hôpital;
  • Bulletin scolaire;
  • Tout autre document attestant du lien de parenté.