Communiqué – La Ville de Lac-Brome statue sur la location de courte durée
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour publication immédiate
La Ville de Lac-Brome permet la location à courte durée dans les résidences principales
Lac-Brome, le 3 février 2023 – Alors qu’entreront bientôt en vigueur certaines dispositions de la loi provinciale sur l’hébergement touristique, la Ville de Lac-Brome annonce ses mesures d’encadrement de la location à courte durée (31 jours ou moins). Elle autorisera les propriétaires à en faire dans leur résidence principale. Pour ce qui est des résidences secondaires, comme c’est le cas présentement, cette pratique demeurera permise dans certaines zones seulement, mais sera interdite partout ailleurs sur le territoire.
Afin de bien encadrer ces nouvelles mesures, la Ville imposera certaines obligations à celles et ceux souhaitant faire de l’hébergement de courte durée; les propriétaires, quel que soit l’immeuble concerné, devront notamment obtenir une autorisation non seulement auprès des instances municipales, mais également de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
Les bases de ce cadre réglementaire reposent sur une série d’échanges constructifs tenus lors de consultations s’étant déroulées au cours des derniers mois auprès de citoyens aux points de vue variés, dont celles menées auprès d’un comité de 12 membres, présidé par le conseiller Lee Patterson.
Au terme de leur cheminement, les membres du comité n’en sont pas venus à un consensus clair sur la voie à prendre, mais ont insisté sur l’importance de contrôler les nuisances et le non-respect des règlements sur la location à courte durée.
Grâce à ce dialogue, les élus ont revu leur position pour les résidences secondaires en permettant la location de courte durée seulement dans les zones commerciales.
« Nous avons été à l’écoute de nos citoyens et ce changement répond à certaines de leurs inquiétudes, indique le maire de Lac-Brome, Richard Burcombe. Nous sommes satisfaits des résultats des démarches de consultation entreprises depuis quelques mois et sommes prêts à regarder de l’avant dans ce dossier. »
Les élus donneront leur aval à ces changements lors de la séance mensuelle du lundi 6 février.
La Loi sur l’hébergement touristique du Gouvernement du Québec établit de nouvelles règles applicables aux établissements d’hébergement touristique, notamment en imposant une obligation d’enregistrement et de communication de renseignements concernant l’offre d’hébergement, de même que les activités et autres services liés cette offre. Elle remplace la Loi sur les établissements d’hébergement touristique. À compter du 25 mars, ce nouveau cadre légal permettra à l’ensemble de la population québécoise de faire l’hébergement de courte durée dans sa résidence principale, à moins de dispositions contraires prises au niveau municipal.
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